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Saisi en urgence, le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur au 1er octobre du nouveau calcul de l'allocation chômage

La plus haute juridication administrative doit encore se prononcer sur le fond de la réforme "dans les prochaines semaines".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/10/2021 14:52 Mis à jour le 22/10/2021 15:13

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La façade du Conseil d'Etat à Paris, le 20 octobre 2021. (MANUEL COHEN / MANUEL COHEN / AFP)

Après avoir décidé de suspendre l'application des nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage le 22 juin dernier, le Conseil d'Etat a finalement choisi de valider une des réformes phares du quinquennat. "La situation du marché de l'emploi et de l'activité économique s'est sensiblement améliorée au cours des derniers mois. (...) Cette situation ne fait donc plus obstacle à ce que la réforme puisse atteindre l'objectif poursuivi de réduction du recours aux contrats courts", estime la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat avait été saisi en référé par plusieurs syndicats. Et le juge des référés a donc décidé de ne pas suspendre le décret d'application fixant au 1er octobre la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage. La plus haute juridiction doit encore examiner la réforme sur le fond et jugera les différents recours déposés "dans les prochaines semaines, après cette décision rendue en urgence", selon le communiqué du Conseil d'Etat.