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Réforme de l'assurance-chômage : le Sénat adopte en première lecture le texte ouvrant la voie à une modulation

Les députés et sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/10/2022 06:31 Mis à jour le 26/10/2022 08:12

Temps de lecture : 2min

Les sénateurs examinent en première lecture le projet de loi de réforme de l'assurance-chômage, le 25 octobre 2022. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP) — Les sénateurs examinent en première lecture le projet de loi de réforme de l'assurance-chômage, le 25 octobre 2022. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP)

Prévu sur trois jours, l'examen de la réforme de l'assurance-chômage au Sénat a été bouclé en une seule journée. La chambre haute, à majorité de droite, a adopté, mardi 25 octobre, en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance-chômage selon la conjoncture. Les députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

Le texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance-chômage, issues de la précédente réforme entrée en vigueur fin 2021 et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance-chômage en fonction de la situation sur le marché de l'emploi.

Suppression des droits en cas de refus répétés de CDI

Avec le soutien du ministre du Travail, les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit le principe de la modulation en toutes lettres dans la loi. Ce mécanisme de modulation fait actuellement l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui "devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d'ici à la fin de l'année", a précisé Olivier Dussopt.

Le Sénat a par ailleurs voté en faveur d'un article, introduit en commission, qui prévoit qu'un demandeur d'emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l'issue d'un CDD ne puisse pas avoir droit à l'assurance-chômage. Le ministre s'était montré défavorable à cette mesure. En revanche, les sénateurs LR ont échoué à faire adopter un amendement prévoyant la privation d'indemnisation dès le premier refus.

Le Sénat a ensuite adopté un autre amendement LR visant à exclure de l'allocation chômage les intérimaires qui n'acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu'ils occupent en intérim. Quant à la disposition assimilant "l'abandon de poste" à une démission, introduite à l'Assemblée nationale en première lecture, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la "sécuriser".