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Réforme de l'assurance-chômage : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une présomption de démission en cas d'"abandon de poste"

Cette mesure, portée par le gouvernement et décriée par la gauche, a reçu le soutien des députés du parti Les Républicains.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/10/2022 12:49 Mis à jour le 06/10/2022 13:39

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale photographié le 4 octobre 2022.  (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS/AFP) — L'hémicycle de l'Assemblée nationale photographié le 4 octobre 2022. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS/AFP)

Les salariés abandonnant leur poste seront présumés démissionnaires. L'Assemblée nationale a voté, mercredi 5 octobre, des amendements de la majorité et des députés Les Républicains (LR) pour limiter l'accès à l'assurance-chômage, malgré les critiques de la gauche. "Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (...) est présumé démissionnaire", stipulent les amendements adoptés par 219 voix contre 68 dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de réforme de l'assurance-chômage.

Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée Carole Grandjean, s'est dit favorable à cette mesure sur les abandons de poste, "un phénomène en augmentation constante". Ces salariés ne viennent plus travailler, sans justification, et finissent par être licenciés par leur employeur. Ils peuvent alors toucher l'assurance-chômage.

"Toujours la possibilité d'un recours" devant les prud'hommes

La gauche s'est inscrite en faux sur ce phénomène, évoquant des cas "marginaux" et plaidant pour ne pas "affaiblir la protection des salariés". "Quelle est la cause de ces abandons de poste ?", a demandé le communiste Pierre Dharréville, suggérant un lien avec les conditions de travail.

"Nous ne privons les salariés d'aucun droit. Ils ont toujours la possibilité d'un recours" devant le conseil de prud'hommes, a pour sa part souligné Jean-Louis Thiériot (LR), critiquant chez certains à gauche "le choix du droit à la paresse".

L'assurance-chômage est en principe réservée aux personnes qui sont privées involontairement d'emploi. Pour les démissionnaires, il y a quelques exceptions limitées. Mais un licenciement pour abandon de poste constitue un licenciement pour faute et ne prive actuellement pas le licencié de son droit à bénéficier de l'assurance chômage, bien que l'abandon de poste soit "volontaire".