Cet article date de plus de treize ans.

La Cour de cassation donne raison à une chômeuse qui poursuivait Pôle emploi pour défaut d'information

Une habitante de Saint-Saulve, près de Valenciennes dans le Nord, a gagné son action en justice contre Pôle emploi. Avec cette décision qui pourrait faire jurisprudence, la Cour de cassation reconnait le droit des chômeurs à être correctement informés sur leurs droits.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 15/03/2012 07:40 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Dans cette condamnation rendue le 8 février dernier, la Cour de Cassation donne raison à une chômeuse qui avait attaqué Pole Emploi : elle estimait avoir été privée pendant près de deux ans de l'Allocation Equivalent Retraite, ne sachant pas qu'elle y avait pas droit. Pôle emploi doit donc lui verser près de 15.000 euros en compensation du préjudice subi.

Cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences pour l'organisme social car
cet arrêt va faire jurisprudence : toute personne dans la même situation
que la plaignante nordiste peut désormais saisir la justice et a priori obtenir gain de cause.