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L'activité partielle de longue durée entre en vigueur vendredi

Ce système garantit 93% de son salaire net au salarié, jusqu'à 4,5 fois le smic.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/07/2020 11:20 Mis à jour le 30/07/2020 11:25

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L'entreprise Safran doit mettre en place l'activité partielle de longue durée. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS)

Le texte était très attendu les entreprises intéressées par ce dispositif. Le décret fixant les règles de la nouvelle activité partielle de longue durée, mise en place pour aider les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable, a été publié jeudi 30 juillet au Journal officiel, pour une entrée en vigueur vendredi.

Le secteur de l'aéronautique est en première ligne. Le motoriste Safran a déjà négocié un accord avec ses syndicats jusqu'à la fin 2022 afin d'éviter tout licenciement en France. D'autres équipementiers et Airbus envisagent de le faire. Cette mesure est née d'une idée des partenaires sociaux de la métallurgie. Elle vise à inciter les entreprises durablement impactées par la crise "à garder leurs salariés et leurs compétences pour être prêtes quand l'activité repartira", selon la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

Jusqu'à 40% d'heures chômées

Dans ce but, le dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu'à un maximum de 40% d'heures chômées, compensées par l'Etat plus fortement que le chômage partiel de base, sous condition d'un accord collectif au niveau de l'établissement, l'entreprise, le groupe ou la branche.

Sur la base "d'un diagnostic sur la situation économique", cet accord, d'une durée de 6 à 24 mois, doit "définir les activités et les salariés concernés, la réduction maximale de l'horaire de travail et les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle". Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d'une rémunération maximale de 4,5 smic. Avec un maximum de 40% des heures chômées, cela garantit 93% du salaire net.

De son côté, l'entreprise recevra une compensation de 85% de l'indemnité versée au salarié, (soit 15% de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre et 80% pour un accord conclu après.