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Imposer du bénévolat en échange du RSA est illégal, juge le tribunal administratif de Strasbourg

Le conseil départemental du Haut-Rhin voulait imposer aux bénéficiaires du RSA, à compter de janvier, d'effectuer sept heures de bénévolat par semaine.

franceinfo

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Publié le 05/10/2016 09:42 Mis à jour le 05/10/2016 12:11

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Une personne remplit une demande de RSA, le 29 février 2016, à Thionville (Moselle). (MAXPPP)

Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé, mercredi 5 octobre, que le dispositif "RSA contre bénévolat" du conseil départemental du Haut-Rhin était illégal. La collectivité voulait imposer aux bénéficiaires du RSA, à compter de janvier, d'effectuer sept heures de bénévolat par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.

Le tribunal souligne que le RSA, bien qu'attribué et financé par les conseils départementaux, a des conditions "exclusivement définies par le Code de l'action sociale et des familles".

Le Haut-Rhin maintient son projet

Cette mesure très controversée avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par l'élu Les Républicains Eric Straumann. Dès février, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait estimé qu'il n'était "pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle activité".

"On mettra en place [cette délibération] au 1er janvier, mais on verra selon quelles modalités", a réagi, mercredi, Eric Straumann, évoquant la possibilité de mettre en place un "contrat d'engagement réciproque". "Si le bénéficiaire accepte de le signer, on peut prévoir un engagement bénévole", a estimé l'élu.