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Assurance-chômage : les négociations entre syndicats et patronat échouent, les règles actuelles restent en vigueur

Le gouvernement a critiqué, jeudi, "l'attitude du patronat" ayant "conduit au blocage" des négociations.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/06/2016 15:23 Mis à jour le 16/06/2016 16:25

Temps de lecture : 2min

Le gouvernement a annoncé, jeudi 16 juin 2016, qu'il reprenait la main sur l'assurance-chômage après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux. (MAXPPP)

Les partenaires sociaux ont constaté, jeudi 16 juin, l'échec de la négociation sur l'assurance-chômage, ont annoncé les négociateurs syndicaux, vingt minutes après avoir entamé l'ultime séance. Dans la foulée, le gouvernement a annoncé la prorogation de la convention actuelle d'assurance-chômage au-delà du 30 juin, date à laquelle elle arrive à échéance.

"Comme la loi le prévoit, à défaut d'accord entre partenaires sociaux, les mesures d'application du régime d'assurance-chômage sont déterminées par le gouvernement, par décret en Conseil d'Etat", précise la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Le gouvernement "transposera dans les règles de l'assurance-chômage" l'accord concernant les intermittents, signé le 28 avril, annonce également le ministère. Le projet de décret sera transmis au Conseil d'Etat d'ici à la fin du mois de juin et publié au journal officiel d'ici à la mi-juillet.

Les demandeurs d'emploi "continueront de percevoir leurs allocations sans subir le moindre désagrément"

Le gouvernement critique "l'attitude du patronat" ayant "conduit au blocage". Il souligne que "pour rééquilibrer les comptes du régime, des mesures ambitieuses étaient sur la table", notamment pour lutter contre le recours "parfois abusif aux contrats très courts (près de 50 % des contrats à durée déterminée durent moins d'une semaine)". Même chose pour la CFTC et la CFDT qui considèrent que "le patronat [a] fait le choix aujourd'hui de l'échec de la négociation du régime d'assurance-chômage, essentiellement pour des raisons de conflit interne au Medef".

Toutefois, le gouvernement tient "à rassurer l'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisés et ceux qui le deviendraient : ils continueront de percevoir leurs allocations sans subir le moindre désagrément. Il n'y aura donc aucun impact sur leur indemnisation et leur prise en charge par Pôle emploi."

Une première depuis 1982

En prorogeant en l'état la convention actuelle, le gouvernement tire un trait, au moins temporairement, sur sa promesse faite à Bruxelles de réaliser 1,6 milliard d'euros d'économies d'ici à la fin 2017. Dans un contexte de chômage de masse, le régime d'assurance-chômage devrait afficher, à la fin 2016, une dette record de 30 milliards d'euros.

La dernière fois qu'une négociation sur l'assurance-chômage a échoué, c'était en 1982. Déjà à l'époque, la négociation avait avorté à cause d'un refus du patronat d'augmenter les cotisations. Le CNPF, ancêtre du Medef, était alors présidé par Yvon Gattaz, le père de Pierre Gattaz.