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Assurance-chômage : le calcul du bonus-malus sur les cotisations patronales "faussé" pour 6 000 entreprises en raison d'une "erreur informatique"

Cette mesure consiste à moduler le taux de contribution à l'assurance-chômage pour limiter l'utilisation abusive des contrats courts.

franceinfo

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Publié le 23/11/2022 11:02 Mis à jour le 23/11/2022 11:36

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Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 12 octobre 2022, sur le perron de l'Elysée. (MAXPPP)

Plantage au démarrage. Une "erreur informatique" relative aux effectifs des entreprises a "faussé le calcul" du bonus-malus sur les cotisations patronales destiné à lutter contre l'abus de contrats courts et entré en vigueur en septembre, assure le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, dans un arrêté publié mercredi 23 novembre au Journal officiel.

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d'assurance-chômage des entreprises (entre 3% et 5,05%) en fonction de leur utilisation des contrats courts. Pour cela, l'Etat regarde le nombre de fins de contrats de travail (hors démissions) ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à Pôle emploi sur une période donnée rapporté à l'effectif de l'entreprise. Le montant du bonus ou du malus est ensuite calculé en comparant ce "taux de séparation" au taux médian dans le secteur d'activité.

Les entreprises seront remboursées

Environ 18 000 entreprises employant 1,3 million de salariés ont vu leur cotisation modifiée en septembre. Parmi elles, 63% bénéficiaient d'un bonus et 37% s'étaient vues attribuer un malus. L'erreur informatique "a entraîné une erreur sur les taux de séparation et ainsi de suite sur les taux médians", note le ministère du Travail, qui précise que "6 000 entreprises sont concernées".

"Pour la plupart, l'erreur sur le taux modulé est inférieur à 0,2 point", ajoute le ministère. L'erreur a été réparée et les entreprises qui avaient été notifiées d'un taux erroné seront prévenues. Quand l'erreur était en faveur des entreprises, elles "ne seront pas redevables de la différence" sur la période écoulée, allant de septembre à novembre. En revanche, les entreprises concernées par un trop-payé seront remboursées.