Pourquoi la promesse d'éviter une hausse d'impôts en 2014 est mise à mal

Le gouvernement étudie plusieurs pistes pour limiter le dérapage du déficit public. Mais pas de hausse de la fiscalité, affirme François Hollande. "Augmenter les impôts ? Non. Nous n’alourdirons pas la pression fiscale des Français en cours d’année", assure le chef de l'Etat, dans un entretien accordé à Ouest-France, lundi 1er juillet.

Déjà, le 29 mars sur France 2, François Hollande avait dit qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts en 2013 et 2014, en dehors des hausses de TVA déjà annoncées. Puis, le 16 mai, il avait déclaré, lors de sa conférence de presse : "L'idéal serait de ne pas augmenter les prélèvements des ménages dans l'année 2014." Pourtant, le chef de l'Etat pourrait avoir du mal à tenir sa promesse. Francetv info vous explique pourquoi.

Parce que le rapporteur du Budget suggère une hausse de la fiscalité

Le socialiste Christian Eckert, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, suggère, dans un document mis en ligne vendredi, "d'utiliser l'outil fiscal pour mettre en œuvre les priorités du gouvernement et de la majorité", "si l'urgence budgétaire oblige, à nouveau, à recourir aux prélèvements obligatoires", selon Le Figaro. Son rapport introduit le débat d'orientation des finances publiques, qui se tiendra mardi dans l'hémicycle.

"Il n'est pas impossible", écrit le député de Meurthe-et-Moselle, que le déficit public l'an prochain "se rapproche de 3,5% du PIB", contre 2,9% initialement prévus. Il déraperait sous l'effet d'une faible croissance et d'un déficit public déjà plus fort qu'escompté cette année.

Et pour compenser ce manque à gagner, Christian Eckert propose une évolution de l'imposition des contrats d'assurance-vie les plus importants. Il préconise aussi la mise en place d'une fiscalité écologique, qui passerait par "une augmentation progressive de l'imposition de la consommation de gazole jusqu'au niveau actuellement prévu pour la consommation d'essence". "Il propose enfin d'utiliser la TVA comme troisième levier", note Le Figaro.

"On n'est pas là pour matraquer, puis se faire engueuler par nos électeurs ! Mais nous avons des contraintes, des engagements envers nos partenaires", explique Christian Eckert. Le député détaille aussi dans son rapport les économies projetées par le gouvernement pour réaliser l'objectif d'une réduction de 1,5 milliard des dépenses de l'Etat (hors charge des pensions et de la dette). Dans son interview à Ouest-France, le président insiste sur ce volet. En tout, 14 milliards d'euros doivent être économisés en 2014.

Parce que les hausses d'impôts et de taxes ont déjà commencé

La promesse de François Hollande s'est d'ores et déjà envolée, notamment avec la baisse du plafond du quotient familial, annoncée le 3 juin. La mesure pénalisera au moins 12% des ménages en 2014. 

Globalement, la première année du quinquennat de François Hollande a été marquée par les hausses d'impôts et de taxes. Francetv info les avait listées début juin : les heures supplémentaires sont à nouveau taxées, deux lois de finances sont venues alourdir la fiscalité du patrimoine, une tranche d'impôt supplémentaire a été créée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, les cigarettes et l'alcool sont davantage taxés et une hausse de la TVA a été décidée pour financer le crédit d'impôt compétitivité (Cice).