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La Sécu s'apprête à réclamer de vieilles dettes à des millions d'assurés

C’est une affaire embarrassante pour la Caisse nationale d’assurance maladie. Selon le Canard Enchaîné, des millions d’assurés devraient plusieurs millions d’euros à la Sécu. Elle n’aurait pas perçu, pour certains malades, le montant des franchises médicales.

franceinfo

Radio France

Publié le 14/03/2012 10:53 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L’affaire a été confirmée à France Info par un administrateur
de la Caisse nationale d’assurance maladie.
La CNAM a bien omis de prélever le montant des franchises médicales pour des milliers
d’assurés.

Ces franchises et forfaits médicaux ont été progressivement
mis en place à partir de 2005. Les malades doivent par exemple payer 50
centimes d’euro sur chaque boite de médicaments, débourser un euro pour chaque
consultation ou encore deux euros pour les transports sanitaires. Pour la
plupart des assurés, ce prélèvement est indolore. Il est défalqué au fur et à
mesure des différents remboursements.

Pour des millions d’autres en revanche, la Sécu n’a pas
réclamé ces franchises qui pourraient représenter une centaine d’euros par an.
Il s‘agit essentiellement de malades soumis au tiers payant et en affections de
longue durée. Ils n’ont jamais déboursé le moindre centime.

Le Canard enchaîné annonçait la somme de 314 millions d'euros. Un chiffre surévalué selon la Sécu. Certes il manquait bien 314 millions d'euros dans les caisses à la fin de l'année 2011. Mais selon la Cnam, 80% de cette somme sera récupérée, comme à chaque fois, l'année suivante.

La Cnam concède toutefois un manque à gagner de 20 millions d'euros entre 2005 et 2007. Elle s’apprêterait
donc à réclamer les sommes, parfois importantes, aux assurés, souvent âgés et
aux faibles revenus. Elle prévoit de le faire de manière progressive et en fonction de la situation sociale de l'assuré.