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L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada sera appliqué "provisoirement" à partir de septembre

Cette application "provisoire" se fait en attendant la pleine entrée en vigueur du texte, une fois que tous les Etats membres de l'UE l'auront adopté.

franceinfo avec AFP

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Publié le 08/07/2017 16:50 Mis à jour le 08/07/2017 17:59

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Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commision européenne Jean-Claude Juncker lors du sommet du G20 à Hambourg (Allemagne), le 8 juillet 2017. (LUDOVIC MARIN / AFP)

L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) va être appliqué "provisoirement" à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun, samedi 8 juillet. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, qui assistent tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d'accord sur cette date, qui tombe un peu moins d'un an après la signature du texte.

Cette application "provisoire" se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les Etats membres de l'UE l'auront adopté. Bien que le traité ait déjà été approuvé par les chambres canadienne et européenne, le passage par les Parlements nationaux et locaux pourrait prendre plusieurs années.

Des chapitres provisoirement exclus

Le choix de la date en septembre doit permettre "que toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre soient prises" d'ici là, explique le communiqué. Selon un diplomate européen interrogé fin juin, il restait encore quelques détails à régler, comme par exemple la répartition des types de fromage dans le total du quota notifié à l'accord.

L'entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l'UE. D'autres chapitres de l'accord sont provisoirement exclus, comme la possiblité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation auprès d'un tribunal d'arbitrage. Ce point était l'un des plus sensibles des négociations.

Justin Trudeau avait en personne recommandé auprès de M. Juncker l'application provisoire "le plus tôt possible" de l'accord commercial. Ce document de 1 600 pages, négocié pendant sept ans, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99% des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25% le commerce de l'Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial. "Il est important que nos entreprises et citoyens, les vrais gagnants de cet accord, commencent à récolter les bénéfices sans plus attendre", ont commenté Jean-Claude Juncker et Justin Trudeau après la publication du communiqué.