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Les TPE ne seront plus obligées de publier leurs comptes, annonce Ayrault

Le Premier ministre a annoncé, dans un entretien aux "Echos", cette mesure de "simplification" pour les entreprises de moins de dix salariés. Les démarches seront aussi simplifiées pour celles de dix à 50 salariés.

franceinfo avec AFP

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Publié le 18/04/2013 11:01 Mis à jour le 18/04/2013 11:11

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Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, le 8 avril 2013 à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

"Le choc de simplification est engagé." Jean-Marc Ayrault, en tout cas, veut en convaincre les PME, fragilisées par la crise. Le Premier ministre revient, jeudi 18 avril dans une interview aux Echos (article abonnés), sur les mesures prises par le gouvernement pour la compétitivité, et annonce un geste pour les très petites entreprises.

Le recours au Livret A pour financer les PME

"Dès aujourd'hui, nous décidons la suppression de l'obligation de rendre publics les comptes pour 1,4 millions de TPE, une charge inutile", déclare le chef du gouvernement. Plus exactement, l'obligation disparaîtra pour les entreprises de moins de dix salariés et réalisant moins de 700 000 euros de chiffre d'affaires, et elle sera allégée pour celles réalisant un chiffre d'affaires de moins de 8 millions d'euros, expliquent Les Echos.

"Nous allons aussi mobiliser l'épargne réglementée, le Livret A et le LDD, pour renforcer les fonds propres de nos PME", explique Jean-Marc Ayrault, reprenant une idée lancée sous le précédent quinquennat, et ce "à hauteur de 1,5 milliards d'euros sur les cinq prochaines années".

Un crédit d'impôt compétitivité en phase de rodage

Jean-Marc Ayrault a réuni jeudi matin une vingtaine de ministres et le commissaire à l'investissement, Louis Gallois, pour faire un "bilan d'étape" du pacte de compétitivité présenté en novembre. "Grâce à la Banque publique d'investissement, 120 millions d'euros ont déjà été utilisés en facilités de trésorerie par les PME sur les 500 millions mis à disposition", se félicite le Premier ministre.

Il annonce en outre que quelque 430 millions d'euros "ont déjà été accordés" à des entreprises au titre du pré-financement du crédit d'impôt compétitivité, la mesure-phare de ce pacte. Mais Ayrault admet cependant que "c'est un mécanisme assez simple, mais mal connu" des entreprises, un point souligné par un rapport d'étape de Louis Gallois, inspirateur de ces mesures.