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Taxe sur les dividendes des grandes entreprises annulée : "Une contribution exceptionnelle est envisageable"

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a expliqué, lundi sur franceinfo, qu'"une contribution exceptionnelle est envisageable", après l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012.

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Publié le 16/10/2017 11:16 Mis à jour le 16/10/2017 11:16

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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances . (RADIO FRANCE / JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT)

Après l'annulation de la taxe à 3% sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, début octobre, "une contribution exceptionnelle est envisageable", a déclaré, lundi 16 octobre sur franceinfo, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. "Le coût est d'au moins 9 milliards d'euros pour l'État", selon le locataire de Bercy. Mais, "si on avait remboursé tout, tout de suite, nous n'aurions pas été dans les clous sur le déficit public", a précisé ensuite le ministre.

Pour faire face à cette dette, "nous avons provisionné 5,7 milliards d'euros sur la durée du quinquennat", a indiqué Bruno Le Maire. Une somme insuffisante qui va obliger l'État à trouver de l'argent ailleurs, "c'est la preuve qu'il faut arrêter de faire n'importe quoi avec la fiscalité", a ensuite fustigé le ministre de l'Économie à propos de cette taxe lancée sous François Hollande.

Bruno Le Maire envisage "une contribution exceptionnelle" pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises pic.twitter.com/CEUkV9UHnU
— franceinfo (@franceinfo) 16 octobre 2017

La décision pour le remboursement des entreprises sera prise dans les prochains mois : "Ce ne sera pas dans le prochain projet de loi de finances, mais dans le projet de loi de finances rectificative en novembre 2018." Cette décision a pour "objectif de nous donner le temps d'étudier sereinement les choses et faire des propositions solides. En matière fiscale, il faut éviter toute précipitation, car en général ça donne de mauvais résultats", a estimé Bruno Le Maire.

Cette contribution avait été mise en place en 2012 par François Hollande. L'objectif était de compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les grandes entreprises à réinvestir leurs bénéfices. En 2017, le gouvernement d'Edouard Philippe a pris les devants en supprimant cette taxe de 3% sur les dividendes dans le projet de loi de finances 2018.