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Sécurité sociale : un rapport de la Cour des comptes préconise une meilleure maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie

Les arrêts maladies connaissent une augmentation constante de plus de 4% par an.

franceinfo

Radio France

Publié le 08/10/2019 10:02

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Les arrêts maladies connaissent une augmentation constante de plus de 4% par an.  (LUC NOBOUT / MAXPPP) — Les arrêts maladies connaissent une augmentation constante de plus de 4% par an. (LUC NOBOUT / MAXPPP)

Entreprises, malades et médecins doivent tous participer activement à la baisse des dépenses liées aux arrêts maladie, selon le rapport de la Cour des comptes publié mardi 8 octobre, à la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finance pour 2020.

Contrôles renforcés chez les médecins

La Cour des comptes s'est penchée sur la situation financière de la Sécurité sociale. Elle formule des recommandations pour une meilleure maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladies qui connaissent une augmentation constante de plus de 4% par an. Pour la Cour des comptes, les médecins devraient tout d'abord motiver obligatoirement les arrêts maladie qu'ils prescrivent. En parallèle, les contrôles sur les praticiens fortement prescripteurs doivent être renforcés, avec des sanctions à la clé.

Aligner la situation des salariés du privé sur ceux du public

La Cour des comptes estime ensuite que les entreprises devraient être mises à contribution, en prenant en charge financièrement une partie de l'indemnisation pour les arrêts de moins de six mois. Cette idée avait déjà surgi dans le débat public l'année dernière. Mais elle avait été balayée à l'époque par le Premier ministre.

Les magistrats conseillent également d'aligner la situation des salariés du privé sur ceux du public, avec un jour de carence pas du tout indemnisé. Actuellement, trois jours de carence existent dans le privé. Mais la plupart des salariés sont indemnisés par leur employeur grâce à des accords de branche ou d'entreprise. Cette idée d'un jour de carence pour tous n'est pas nouvelle. Elle a été suggérée dans un rapport remis à Édouard Philippe en début d'année.