Cet article date de plus de deux ans.

Loi de finances 2024 : "Si à la fin il n'y a pas de majorité pour voter un projet de budget, on utilisera le 49.3", assure le ministre des Comptes publics

La loi de finances qui prévoit le budget de l'État pour 2024 doit être examiné au mois de septembre à l'Assemblée nationale.

franceinfo

Radio France

Publié le 02/09/2023 11:01 Mis à jour le 02/09/2023 11:01

Temps de lecture : 1min

Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics lors d'un deplacement à la Gare de Lyon, à Paris, le 25 août 2023. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

"Si à la fin il n'y a pas de majorité pour voter un projet de budget, la Constitution prévoit le 49.3 et on l'utilisera. On a besoin d'un budget, on le sait", déclare samedi 2 septembre sur France Inter, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics.

>> Le ministère de l’Économie commence à toiletter le projet de budget 2024

Mais pour le moment, le ministre tempère : "La porte est ouverte. Le dialogue doit se faire". Il rappelle qu'il a "invité tous les groupes politiques la semaine prochaine à Bercy dans ce qu'on appelle les dialogues de Bercy" pour "discuter avec toutes les formations politiques et savoir quelles sont leurs propositions".

Chaque année, une "loi de finances" est proposée par le gouvernement au Parlement (au plus tard au 1er octobre). Elle prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des dépenses du budget de l'État pour l'année civile.