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Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte

Il s'agit du 20e 49.3 déclenché par la Première ministre depuis 2022. La France insoumise a annoncé dans la foulée le dépôt d'une nouvelle motion de censure, qui devrait, comme les précédentes, être repoussée.

franceinfo avec AFP

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Publié le 01/12/2023 15:23 Mis à jour le 01/12/2023 16:22

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La première ministre, Elisabeth Borne, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 29 novembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Sans surprise, la Première ministre, Elisabeth Borne, a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, vendredi 1er décembre, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il s'agit du 20e 49.3 déclenchés par la Première ministre depuis 2022. Le record reste pour le moment toujours détenu par Michel Rocard, Premier ministre entre 1988 et 1991, avec 28 utilisations du 49.3 (à une époque où il pouvait toutefois être utilisé de façon illimitée, ce qui n'est plus le cas depuis la réforme constitutionnelle de 2008).

Face aux oppositions qui critiquent ce recours banalisé au 49.3, Elisabeth Borne estime que ce mécanisme est "la seule solution pour éviter le blocage de nos institutions et de notre pays". La France insoumise a d'ores et déjà annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure, qui devrait, comme les précédentes, être repoussée. Ce qui vaudra adoption définitive du PLFSS.