Cet article date de plus de douze ans.

L'Assemblée vote un prêt à taux zéro recentré sur les plus modestes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le dispositif a été retouché afin de favoriser les plus modestes, selon le gouvernement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/12/2012 23:56 Mis à jour le 05/12/2012 23:56

Temps de lecture : 1min

Une brochure sur le PTZ+ en 2010. Une nouvelle version a été votée par l'Assemblée nationale mercredi 5 décembre 2012. (AFP)

BUDGET - Une modification des condition d'attribution censée favoriser les ménages les plus modestes. L'Assemblée nationale a voté, mercredi 5 décembre, un changement du prêt à taux zéro (PTZ+), dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2012.

Le prêt à taux zéro plus est réservé aux foyers qui n'étant pas encore propriétaires de leur logement et fin 2011. Et l'Assemblée avait décidé de le réserver aux seuls logements neufs, en prévoyant de le maintenir dans l'ancien mais seulement pour les acquisitions de logements appartenant à un organisme d'HLM. La mesure adoptée assouplit notamment "les conditions de différé de remboursement pour les emprunteurs relevant des deux premières tranches de revenus". En contrepartie les plafonds de ressources pour avoir droit au PTZ+ seront abaissés au niveau de la cinquième tranche.

Pour l'UMP, Gilles Carrez, président de la commission des Finances, cette décision représente un "coup très dur porté aux classes moyennes du point de vue de l'accession à la propriété". Dans el camp d'en face, le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec, spécialiste des questions de logement, a estimé que ce dispositif ne devait "aider que ceux qui ne pourront jamais avoir accès à la propriété".