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Annulation de 10 milliards d'euros de crédits : des sénateurs centristes attaquent le décret devant le Conseil d'Etat

Le gouvernement a annoncé en février des mesures d'économies, opérées par décret, quelques semaines après l'adoption du budget 2024, en invoquant une dégradation des recettes.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/04/2024 21:29 Mis à jour le 25/04/2024 07:35

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Une session de questions au gouvernement se déroule au Sénat, à Paris, le 10 avril 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Quatre sénateurs du groupe Union centriste ont déposé un recours au Conseil d'Etat, mardi 23 avril. Ils visent un décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards d'euros de crédits en février, une démarche qui présente selon eux "un caractère d'insincérité budgétaire". "Il semble que l'annulation de crédits portés par le décret attaqué modifie les grandes lignes de l'équilibre budgétaire et c'est pourquoi le décret devra être annulé", écrivent les requérants au Conseil d'Etat, dans un recours que l'AFP a pu consulter.

"Le cocktail de non-dits et de contournement du Parlement dans une matière qui lui est constitutionnellement réservée est tout à fait inacceptable", écrivent en outre les sénateurs Nathalie Goulet (Orne), Michel Canévet (Finistère), Vincent Delahaye (Essonne) et Hervé Maurey (Eure), qui siègent tous au sein du groupe Union centriste.

"L'annulation de crédits par décret, surtout lorsque cela survient peu de temps après l'adoption de la loi de finances, peut être perçue comme un contournement du processus démocratique", font également valoir ces parlementaires. L'exécutif a d'ores et déjà annoncé qu'il entendait réaliser 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires cette année, et projette 20 milliards d'euros d'économies dans le budget 2025, qui sera débattu à l'automne au Parlement.