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Budget 2014 : les députés maintiennent la TVA réduite à 5,5%

L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Dans la nuit, les députés ont voté le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%. Il était prévu qu'il soit ramené à 5% au 1er janvier. D'autres secteurs ciblés, comme la rénovation thermique, verront à l'inverse leur taux de TVA baisser.

Cécile Mimaut

Radio France

Publié le 18/10/2013 05:37 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Jusqu'à
présent, les députés se sont penchés sur le volet recettes de ce budget,
autrement dit, sur les impôts. Dans la nuit de jeudi
à vendredi, ils ont décidé de maintenir le taux de TVA réduit sur les
produits de première nécessité (eau, viande, pâtes, sucre,...), à 5,5%, au lieu
de le baisser à 5% au 1er janvier 2014, comme initialement prévu par
un vote du Parlement l'an dernier.

Baisse de la TVA sur des secteurs ciblés

La baisse d'un
demi-point de TVA "n'aurait eu en pratique
qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les
prix ", a estimé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert. A
titre d'exemple, cela aurait représenté un centime de moins sur un paquet de pâtes
à 2 euros.

En revanche, c'est 750 millions d'euros d'économies pour l'Etat.
Des millions qui seront affectés à des aides plus ciblées. L'Assemblée a ainsi voté la baisse à 5,5% de la TVA sur la rénovation thermique. Cette proposition socialiste a fait consensus dans l'hémicycle, saluée par les écologistes bien-sûr, mais aussi par le Front de gauche et par l'UMP. La TVA sur la rénovation
et la construction de logements sociaux devrait elle aussi bénéficier d'une baisse de son taux.

TVA normale et intermédiaire en
hausse

Les députés ne sont pas revenus en revanche
sur la hausse prévue du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, qui doit
passer à 20% en 2014, au lieu de 19,6% actuellement.

A la hausse également, le taux
intermédiaire de la TVA, qui concerne notamment les restaurateurs, les
transports publics ou encore les travaux de rénovation chez soi. Il est prévu
qu'il augmente de 3 points au premier janvier, de 7% à 10%.

Les exceptions

Certains produits du domaine culturel devraient cependant échapper à cette hausse du taux intermédiaire. Les députés ont ainsi voté vendredi un amendement socialiste soutenu par le gouvernement qui prévoit de ramener la TVA à l'importation des oeuvres d'art au taux réduit de 5,5%.

La TVA sur les
tickets de cinéma devrait également baisser de 7% à 5,5%.

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