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Bourses, APL, APA : l'administration de Bercy étudie des pistes pour réduire les aides sociales

Ces pistes sont détaillées dans un document révélé par "Le Monde". Le ministère des Comptes publics assure qu'elles n'émanent pas du gouvernement mais de l'administration.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/05/2018 10:40 Mis à jour le 19/05/2018 11:17

Temps de lecture : 2min

Le ministère de l'Economie et des Finances, aussi appelé Bercy, vu depuis les rives de la Seine, à Paris, le 23 avril 2018. (MANUEL COHEN / AFP)

En quête d'économies pour tenir ses engagements budgétaires, Bercy étudie l'idée de revoir les critères d'attribution de certaines aides sociales ou de réduire leur montant, selon un document évoqué par le site du Monde, vendredi 18 mai. Cette note interne, rédigée par la direction du budget, n'est qu'un "document de travail technique de l'administration", sans lien avec le gouvernement, a réagi le ministère des Comptes publics.

Dans ce document, intitulé "Transformer les prestations sociales", la direction du budget estime que les aides sociales constituent "un poids croissant" pour les dépenses publiques, de l'ordre de 26% en 2016. Elle passe en revue une série de pistes : une révision des "règles d'éligibilité" des prestations, une meilleure prise en compte du patrimoine des personnes dans le calcul des allocations, ou la désindexation des minima sociaux sur l'évolution des prix.

Les APL jugées "peu ciblées"

Plusieurs dispositifs sont ainsi passés au crible, comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées. Cette prestation pourrait être recentrée "sur les publics prioritaires" pour garantir sa "soutenabilité" dans "un contexte de vieillissement démographique", propose la note citée par Le Monde. Elle recommande également de prendre en compte le patrimoine des allocataires, et non leurs seuls revenus.

En ce qui concerne les aides personnalisées au logement (APL), celles versées aux étudiants sont jugées "peu ciblées" faute de prendre en compte les ressources réelles des bénéficiaires (notamment l'aide financière de la famille). La direction du budget préconise donc une réforme explosive : les étudiants devraient choisir entre le rattachement au foyer fiscal parental et l'allocation. En outre, pour tous les bénéficiaires des APL, Bercy propose d'intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base à leur calcul "à compter de 2020".

Pour les bourses sur critères sociaux, enfin, la note suggère d'"accroître le ciblage" des aides – par exemple en abaissant les plafonds de ressources – ou de "renforcer le contrôle d'assiduité" pour les bénéficiaires, qui pourraient perdre leurs aides s'ils ne vont pas en cours.