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Baisse de l'impôt sur le revenu : "Les contribuables risquent de prendre cette mesure pour une mesurette"

Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’Université Rouen Normandie, a réagi sur franceinfo à la baisse des impôts qui entre en vigueur ce mois-ci.

franceinfo

Radio France

Publié le 28/01/2020 08:22

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Un courrier de la direction générale des finances publiques. (Illustration).  (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP) — Un courrier de la direction générale des finances publiques. (Illustration). (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

"Le risque de cette mesure, c'est la lisibilité pour chacun des contribuables, qui risquent de prendre cette mesure pour une mesurette", estime mardi 28 janvier sur franceinfo Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’Université Rouen Normandie. Il réagissait à la diminution de l’impôt sur le revenu décidé par Emmanuel Macron après la crise des "gilets jaunes" qui entre en vigueur et sera visible sur les fiches de paie à la fin du mois. Près de 17 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d’une hausse moyenne de salaire ou de pension de 25 euros par mois.

Un coût de cinq milliards d'euros

Selon le professeur de droit fiscal à l’Université Rouen Normandie, "cette mesure a un coût global important de cinq milliards d'euros. Ce n'est pas négligeable puisque l'impôt sur le revenu rapporte environ 70 milliards d'euros". Pour autant, individuellement, la baisse d'impôts est pour le moins limitée : "Pour un célibataire qui a un revenu imposable de 20 000 euros, cela va représenter une économie de 267 euros sur l'année, soit 22 euros par mois", estime Frédéric Douet. "Après l'affichage, qu'est-ce qu'il en restera dans l'esprit des contribuables ? Là, on est sur de la psychologie fiscale..."

"Cette mesure va concerner 16,9 millions de foyers, donc c'est très important", estime Frédéric Douet. "Elle est destinée aux foyers fiscaux les plus modestes, ceux dont les revenus se situent dans les tranches imposées à 11 ou à 30%. Par contre, les contribuables qui relèvent des tranches à 41 ou 45% ne seront pas impactées par cette mesure".

Cependant, cette baisse ne concerne que les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu. Les autres impôts qui pèsent sur les plus modestes restent inchangés, rappelle Frédéric Douet : "Les impôts qui rapportent le plus à l'Etat sont la TVA, la taxe sur les produits pétroliers, la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ou encore la CSG (Contribution Sociale Généralisée), qui rapporte beaucoup plus que l'impôt sur le revenu".