Abattement pour les retraités, emplois à domicile, pacte Dutreil... Le rapporteur du budget suggère de raboter plusieurs niches fiscales

Le député Charles de Courson a présenté à la commission des finances de l'Assemblée nationale plusieurs pistes d'économies en vue du budget 2026.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 01/10/2025 19:02

Temps de lecture : 2min

Le député Liot et rapporteur général du budget à l'Assemblée, Charles de Courson, le 5 février 2025 à la tribune de l'hémicycle du Palais-Bourbon, à Paris. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Le ministère de l'Economie va-t-il être sensible aux pistes d'économies proposées par le rapporteur général du budget, dont le mandat se termine mercredi ? A l'approche du prochain projet de loi de finances (PLF), et alors que le précédent gouvernement de François Bayrou voulait mettre fin à certaines niches fiscales pour faire des économies, le député centriste de la Marne, Charles de Courson (Liot), a proposé d'en raboter certaines lors de la présentation à la commission des finances de l'Assemblée nationale de son rapport sur l'application des mesures fiscales.

Ce document de 157 pages, présenté mardi 30 septembre et consulté par franceinfo, s'intéresse notamment à plusieurs exemptions accordées à certains contribuables, et qui bénéficient principalement aux plus aisés. Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, qui permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50% des dépenses annuelles dédiées, est notamment jugé trop onéreux. Son coût est estimé à 6,9 milliards d'euros en 2025, soit une part importante de l'ensemble des 474 niches fiscales estimées à 85 milliards cette année. Charles de Courson recommande de plafonner cette aide à 2 000 euros par an et par foyer (contre 12 000 euros actuellement) et d'exclure certaines activités du dispositif.

Le "coût méconnu" du pacte Dutreil

Le député centriste propose aussi de raboter l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités. Alors que le coût de cette niche fiscale a été estimé à près de 5 milliards d'euros par la Cour des comptes, Charles de Courson propose de modifier cet "abattement qui bénéficie avant tout aux ménages les plus aisés". Il suggère d'abaisser le plafond entre 2 000 euros (pour un retraité) et 4 000 euros (pour un couple de retraités), une idée déjà proposée par François Bayrou et qui avait été critiquée.

Deux niches fiscales moins connues sont aussi épinglées par le rapporteur du budget. Charles de Courson propose de mieux encadrer le pacte Dutreil, qui exonère en grande partie de droits de succession les transmissions d'entreprises. "Le pacte Dutreil, dont le coût est méconnu, a connu un important développement tandis que son efficacité demeure insuffisamment évaluée", estime le député. Il propose enfin de mieux encadrer l'apport-cession, qui permet de reporter l'imposition des plus-values sur certaines transactions.

À regarder