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Volkswagen : les clients pourraient obtenir le remboursement de leur véhicule

Selon un rapport parlementaire cité vendredi par la presse allemande, les propriétaires de voitures équipées de moteurs truqués pourraient exiger le remboursement de leur véhicule.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/10/2015 07:43 Mis à jour le 31/10/2015 07:46

Temps de lecture : 2min

Un logo Volkswagen visible chez un concessionnaire de Woobridge (Etats-Unis), le 29 septembre 2015. (PAUL J. RICHARDS / AFP)

Satisfait ou remboursé ? Après le scandale des moteurs truqués, la presse allemande assure, vendredi 30 octobre, que les propriétaires de voitures Volkswagen qui en sont équipées, pourraient exiger et obtenir, "sous certaines conditions", le remboursement de leur véhicule par le constructeur.

Le mastodonte allemand aux 12 marques a avoué le mois dernier que les moteurs diesel de onze millions de véhicules dans le monde étaient équipés d'un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution, précipitant l'entreprise dans la pire crise de son histoire et la forçant à un gigantesque rappel.

En Europe 8,5 millions de véhicules sont concernés par la tricherie. La procédure de rappel des véhicules concernés devrait commencer en janvier et durer jusqu'à la fin 2016.

10% de consommation de carburant en plus

"Si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l'atelier et la désactivation du logiciel", il serait alors possible d'invoquer une "violation grave des obligations du vendeur", a indiqué le magazine hebdomadaire Der Spiegel, citant les conclusions d'une expertise juridique effectuée par le service scientifique du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand.

Une telle situation pourrait autoriser les propriétaires de véhicules concernés à dénoncer le contrat de vente et à exiger un remboursement, poursuit le magazine, qui précise toutefois que l'augmentation constatée de la consommation de carburant devrait être de l'ordre d'environ 10% selon un "procédé de mesure bien défini".

Des surconsommations allant jusqu'à 2% doivent être considérées comme acceptables, mais à partir de 3%, les tribunaux pourraient constater un "vice matériel", poursuit l'expertise du service scientifique. Ce rapport, commandé par les députés Verts (opposition), défend par ailleurs la validité du principe de dédommagement, car Volkswagen a "dupé" les acheteurs avec des affirmations fausses concernant les émissions d'oxydes d'azote des véhicules.

Le géant de l'automobile encourt par ailleurs le risque d'une amende d'un montant maximal de 10 millions d'euros à verser à l'Etat.