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Crise énergétique : l'indemnité carburant de 100 euros pourra être demandée du 16 janvier et au 28 février

Cette aide, qui vient remplacer la ristourne sur le carburant, concerne les ménages situés dans "les cinq premiers déciles" de revenus.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/01/2023 09:30

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Une station-service à Carcassonne (Aude), le 29 octobre 2022. (JUSTINE BONNERY / HANS LUCAS / AFP)

L'indemnité carburant de 100 euros pourra être demandée "entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr", selon un décret paru mercredi au Journal officiel. Cette aide, qui remplace la ristourne générale qui a pris fin le 31 décembre, sera réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 euros en 2021).

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a par la suite mentionné la date du 16 janvier pour ce changement. Le décret publié au JO confirme "la création d'une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles (...) destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles".

Une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros

Elle sera "versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible".

Cette aide s'applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues. Elle représente une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros, avait précisé Elisabeth Borne. La ristourne générale sur la taxation des carburants, qui a expiré fin décembre, a déjà coûté à l'Etat quelque 8 milliards d'euros, soit "l'équivalent du budget du ministère de la Justice", a précisé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.