Airbags Takata : l'action de groupe, une procédure judiciaire encore peu utilisée en France

L’affaire des airbags défectueux de la marque Takata n'est pas près de trouver son épilogue. L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir annonce, mardi 22 juillet, avoir lancé une action de groupe visant le constructeur automobile Stellantis. Les airbags Takata défectueux sont responsables d'au moins 60 morts dans 11 pays ces quinze dernières années, dont 18 dans l'Hexagone. Cette action de groupe, une première en France depuis le début du scandale, n'existe dans le droit français que depuis mars 2014 avec le vote de la loi Hamon.

Concernant l'affaire des airbags Takata, des procédures collectives ont déjà été lancées aux Etats-Unis, pays le plus touché avec 28 morts. Ford, Toyota, Honda, BMW, Nissan et Mazda ont ainsi versé un total d'un milliard et demi de dollars d'indemnisations aux victimes.

Une procédure au champ élargi

Cette procédure judiciaire collective est inspirée du modèle anglo-saxon des "class actions". A l’origine, ces actions de groupes ne permettaient que de demander des réparations pour des litiges liées à la consommation de biens ou de services : des frais bancaires injustifiés, des clauses abusives dans des contrats d’abonnement, comme ceux de téléphone portable, des surfacturations ou des pratiques commerciales trompeuses. Dans l’affaire des airbags Takata, l’achat d’un produit présentant un défaut de conception est en cause.

Depuis 2014, le champ d’application de l'action de groupe s’est élargi. Il est désormais possible de lancer une action de groupe dans de nombreux domaines, comme la santé (défaut sur un médicament), les discriminations (au travail ou dans l’accès à un service), dans l’immobilier, dans le domaine de l’environnement ou la protection des données personnelles.

Une procédure encore très compliquée

Les particuliers ne peuvent pas se lancer individuellement dans une action de groupe. Seuls certaines associations, syndicats ou organismes peuvent le faire : l'UFC que choisir, l’Unaf (l’union nationale des associations familiales), la Fnaut, (la Fédération des associations d’usagers des transports) sont des associations agréées. Si une action de groupe est lancée, il est possible de la rejoindre dans un délai fixé par le juge qui est saisi.

Depuis 2014, seulement une trentaine d’actions de groupe ont été intentées en France. Mais la majorité a échoué en raison de la complexité de la procédure judiciaire. Une réforme toute récente, qui date du printemps dernier, la modifie en partie, sans que l’on sache encore si elle sera plus simple. Comparée à la procédure américaine des "class actions", qui a conduit à la création d’un véritable marché de l’action collective, la procédure française est très encadrée et les recours sont nombreux.

L’affaire française la plus avancée concerne l’antiépileptique Depakine, qui a causé des malformations d’enfants suite à une prise de médicament par des femmes enceintes. Sanofi a été condamné, mais a interjeté appel.