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Paris : deux anciens coursiers à vélo voient leur contrat requalifié en CDI

Cette décision des prud'hommes, inédite dans la capitale, intervient quelques semaines après une requalification similaire à Nice.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/03/2019 21:19 Mis à jour le 04/03/2019 21:20

Temps de lecture : 2min

Un ancien livreur Take Eat Easy est photographié de dos, le 15 mars 2017, à Paris. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

Le conseil de prud'hommes de Paris a requalifié en CDI les contrats liant deux coursiers à vélo à la société de livraison de repas Take Eat Easy, qui les rémunérait comme travailleurs indépendants. Cette décision est une "première à Paris pour un coursier à vélo", a réagi l'avocat des deux livreurs, lundi 4 mars.

Les deux coursiers à vélo percevront chacun plus de 11 000 euros de rappel de salaires, ainsi qu'un rappel de congés payés, 1 700 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive et 1 000 euros de dommages et intérêts pour retard de paiement des congés payés, d'après les prud'hommes de Paris. L'entreprise Take Eat Easy ayant été liquidée en 2016, l'indemnisation sera à la charge du Régime de garantie des salaires, qui peut encore faire appel de la décision, selon l'avocat.

Un précédent à Nice

Fin janvier, le conseil de prud'hommes de Nice avait déjà requalifié en salariés et ordonné l'indemnisation de six coursiers à vélo de la start-up d'origine belge, dont la liquidation a mis sur le carreau 2 500 personnes en France. Ces décisions des prud'hommes s'appuient sur un arrêt de la Cour de cassation datant de novembre, dans lequel la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire reconnaissait le lien de subordination entre Take Eat Easy et l'un de ses coursiers à vélo.

Cet arrêt a rebattu les cartes concernant la définition du salariat et le recours des plateformes de services à des indépendants. En janvier, la cour d'appel de Paris a ainsi estimé que le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la plateforme de réservation en ligne Uber était bien un "contrat de travail", une "première" concernant le géant américain en France. Ce dernier avait annoncé vouloir se pourvoir en cassation.