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Royaume-Uni : dans une décision historique, la Cour suprême considère les chauffeurs Uber comme des "travailleurs" salariés

Les chauffeurs Uber, qui étaient jusque-là des travailleurs indépendants, devraient désormais avoir droit, entre autres, à un salaire minimum et à des congés payés.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/02/2021 14:17 Mis à jour le 19/02/2021 15:50

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L'application Uber est ouverte sur un smartphone, à Londres, le 28 septembre 2020.  (BEN STANSALL / AFP) — L'application Uber est ouverte sur un smartphone, à Londres, le 28 septembre 2020. (BEN STANSALL / AFP)

Coup de tonnerre pour Uber et les plateformes numériques : en rejetant le recours du géant américain de réservation de voitures, la Cour suprême britannique a estimé, vendredi 19 février, que les chauffeurs pouvaient être considérés comme des "travailleurs" salariés. Cette décision de la plus haute juridiction britannique met non seulement un terme à cette affaire lancée en 2016, mais elle pourrait chambouler le modèle économique de la "gig economy", l'économie des petits boulots, au Royaume-Uni.

Les chauffeurs Uber, qui étaient jusque-là des travailleurs indépendants, devraient désormais avoir droit, entre autres, à un salaire minimum et à des congés payés. Les chauffeurs qui avaient porté la plainte pourront par ailleurs se tourner vers un tribunal pour obtenir des indemnisations. En théorie, d'autres chauffeurs pourront alors demander à la justice d'obtenir le statut d'employés.

Uber avait saisi la Cour suprême après avoir perdu à plusieurs reprises devant des tribunaux. La compagnie estimait que les chauffeurs sont des travailleurs indépendants, choisissant leurs horaires et lieux de travail, et collaborant parfois à plusieurs applications en même temps.

"Travailleurs" ou "employés" ?

"Nous respectons la décision de la Cour", a réagi Jamie Heywood, patron d'Uber pour l'Europe du Nord et de l'Est. "Nous sommes décidés à faire plus et nous allons consulter tous nos chauffeurs en activité au Royaume-Uni pour comprendre les changements qu'ils veulent voir". La plateforme insiste en revanche sur le fait que la Cour suprême se prononçait sur le statut de "travailleur" plutôt que celui d'"employé", dont les droits sont un peu plus élevés selon la loi britannique.

Malgré ces nuances, la justice aura donné à chaque fois raison à un groupe d'une vingtaine de chauffeurs qui estimaient avoir droit au statut de travailleur, compte tenu du temps passé connectés à l'application et du contrôle exercé par le groupe par exemple sur leur évaluation.

La décision pourrait faire tache d'huile pour l'ensemble des plateformes numériques. Les livreurs de la plateforme de livraisons de repas Deliveroo tentent devant la Cour d'appel de Londres de pouvoir bénéficier d'une convention collective.