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Assurances : l'assouplissement des conditions de résiliation, une "fausse bonne idée" pour les professionnels

Le projet de loi sur la consommation prévoit la possibilité de rompre son contrat d'assurance auto ou habitation à tout moment après un an d'engagement. Les assureurs ne sont pas prêts à cette petite révolution.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/06/2013 13:35 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Pour permettre
aux consommateurs de faire jouer la concurrence et faire baisser les prix, Benoît
Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire, propose d'assouplir les
conditions de résiliation des contrats d'assurance auto et habitation. Avec ce
projet de loi, l'assuré pourra résilier son contrat sans préjudice financier à
tout moment après une première année de contrat.

Aujourd'hui,
pour changer d'assurance auto ou habitation, il faut s'y prendre deux mois avant
la date d'échéance. Il est aussi possible de faire jouer la loi Chatel et d'avoir
un délai de 20 jours après la date d'échéance pour rompre le contrat.

Pour les
assureurs la loi sur la consommation ne va pas faire baisser les prix

Penser que
faciliter la rupture des contrats d'assurance auto ou habitation va faire
baisser les tarifs est faux, explique Gérard Andreck, le président du groupement
des mutuelles d'assurances, GEMA. "Cela pourrait même se produire l'effet inverse.
Le risque est plutôt l'augmentation des primes pour les populations à risque ".

"Avec la
résiliation à tout moment, les jeunes conducteurs pourraient être surtaxés
comme c'est le cas en Angleterre " analyse Bernard Spitz, président de la
FFSA, la Fédération française des sociétés d'assurances.

8 Français
sur 10 favorables à la résiliation à tout moment

Près d'un
Français sur deux estime que les règles de résiliation sont un frein à un
changement d'assurance d'après un sondage TNS sofres. Et plus de 80% sont
favorables à la résiliation à tout moment. "Les jeunes de 18 à 24 ans
sont particulièrement sensibles au sujet car
ce sont eux qui paient les primes d'assurance automobiles les plus
chères ", selon Pascal Gonzalvez, directeur de l'Olivier Assurances.

Les assureurs proposent de mettre en place un mois de délai supplémentaire après l'échéance pour résilier son contrat. Le projet
de loi sur la consommation sera débattu le 25 juin devant l'Assemblée
nationale.