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Vente de Rafale à l'Inde : l'association Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile et demande l'ouverture d'une information judiciaire pour corruption

"Mediapart" dénonçait le 11 avril une "affaire d'État". Le Parquet national financier et l'Agence française anticorruption auraient fermé les yeux sur des actes de corruptions en lien avec la vente des 36 avions de chasse du groupe Dassault à l'Inde, en 2016.

franceinfo

Radio France

Publié le 28/04/2021 11:49

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Le premier avion Rafale avait été livré à l'Inde le 18 octobre 2019. (BONNAUD GUILLAUME / MAXPPP)

Après la vente en 2016 de 36 avions de combat Rafale à l'Inde, Sherpa, représentée par ses avocats maîtres William Bourdon et Vincent Brenghart, dépose une plainte avec constitution de partie civile, annonce l'association dans un communiqué que franceinfo a pu consulter mercredi 28 avril.

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L'association Sherpa qui dispose d'un agrément pour agir en justice sur ces questions, sollicite l’ouverture d’une information judiciaire pour corruption, favoritisme et différentes infractions financières susceptibles d’être intervenues dans le cadre de la vente de ces rafales par Dassault Aviation.

Cette plainte fait suite à une première plainte simple déposée le 26 octobre 2018 afin de porter à la connaissance du parquet national financier les faits et soupçons entourant la vente des avions rafale à l'Inde. Des faits qui selon l'association "auraient dû justifier de l’ouverture d’une enquête". La première plainte visait notamment "les circonstances troubles entourant les négociations et la signature d’un accord franco-indien portant sur la production et la vente par Dassault Aviation de 36 Rafale pour un montant de 7,8 milliards d’euros".

Des soupçons de favoritisme, de disparitions de clauses, de commissions occultes

L'association Sherpa, met en cause "les conditions dans lesquelles l’opérateur historique en Inde avait été écarté au profit de de la désignation soudaine par Dassault Aviation du groupe indien Reliance, qui en plus de n’avoir aucune expérience dans le secteur aéronautique et d’être en très mauvaise santé financière, se trouvait être dirigé par un homme notoirement proche du premier ministre indien en fonction", expliquent les avocats de Sherpa.

Ils dénoncent "la passivité de l’Agence française anticorruption (AFA) après la découverte de paiements suspects par Dassault Aviation, de commissions occultes versées à des intermédiaires indiens, et de clauses anticorruption qui auraient disparu des contrats d’armement". Ce sont "autant d’éléments qui attestent de l’importance de l’ouverture d’investigations", clame Sherpa.