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Ouverture de Pacitel, la liste pour éviter le démarchage téléphonique

Cette liste doit permettre aux consommateurs d'échapper aux appels commerciaux intempestifs. Près de 500 000 personnes se sont déjà inscrites.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/12/2011 07:00 Mis à jour le 01/12/2011 08:01

Temps de lecture : 1min

Capture d'écran du site de Pacitel. (DR)

La liste Pacitel entre en service jeudi 1^erdécembre. Elle doit permettre aux particuliers lassés des démarchages téléphoniques commerciaux d'échapper à ce type de sollicitations.

Les abonnés qui ne souhaitent plus être démarchés peuvent s’inscrire sur la liste en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur www.pacitel.fr. L’inscription, gratuite, est valable trois ans. Le secrétaire d'Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, indique que plus de 500 000 personnes se sont inscrites depuis l'annonce de la création de cette liste le 20 septembre.

Les consommateurs peuvent inscrire jusqu’à six numéros (fixes ou mobiles) personnels sur lesquels ils ne souhaitent plus être démarchés. Le site Internet leur permet également de signaler un appel non désiré s’ils considèrent que leur demande n’a pas été prise en compte.

Les entreprises obligées de consulter la liste

Le gouvernement a demandé que la consultation de cette liste d’opposition par l’ensemble des entreprises françaises soit rendue obligatoire dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs qui doit être voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Cette mesure, si elle adoptée, instaurerait une amende maximale de 15 000 euros pour une personne physique et de 30 000 euros pour une personne morale à chaque démarchage téléphonique illicite.