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Intermittents du spectacle : le régime réformable à moindre coût

Le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle peut être réformé à moindre coût, selon les estimations réalisées par l'Unedic à partir des propositions des représentants des intermittents et présentées mercredi lors de la dernière réunion de la mission de concertation sur leur statut.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 17/12/2014 19:21 Mis à jour le 17/12/2014 19:23

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Des intermittents du spectacle occupent l'Organisation économique, de la Coopération et du Développement le 14 novembre, à Paris (THOMAS SAMSON / AFP)

Cette réunion cruciale devait faire le point chiffré sur les trois scénarios de réforme proposés par la CGT Spectacle, la Coordination des intermittents et le Syndeac (employeurs). La mission de concertation, mise en place par le gouvernement après le conflit des intermittents cet été, doit remettre son rapport au Premier ministre fin décembre ou début janvier.

"On peut arriver à un système plus juste sans surcoût", a estimé Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle, interrogé par l'AFP.

"C'est une réunion historique. Pour la première fois, l'Unedic a passé à la moulinette nos propositions de réforme et a conclu que les modèles alternatifs sont peu coûteux, voire moins coûteux que le système actuel", a souligné Samuel Churin, porte-parole de la Coordination des intermittents. "Cela fait 11 ans (depuis la dernière grande crise des intermittents en 2003) que nous disons qu'il y a une alternative".

Trois scénarios de réforme
Les trois scénarios de réforme prévoient une indemnisation sur la base de base de 507 heures de travail sur douze mois, à partir d'une date anniversaire (au lieu de 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes).

Cette mesure permettrait de réintégrer 2% d'allocataires aujourd'hui exclus du système d'indemnisation, soit 2 à 3.000 personnes par an pour un coût réduit, estimé entre 35 et 40 millions d'euros, selon les estimations de l'Unedic. D'autres mesures pourraient compenser ce coût.

Si les partenaires sociaux ne rouvrent pas la négociation, une proposition de loi pourrait être introduite, par exemple par un parlementaire du Comité de suivi sur l'intermittence, qui rassemble une dizaine de parlementaires de gauche.