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Notre-Dame : des députés dénoncent la redevance exigée par la mairie de Paris de l'établissement public chargé des travaux

Un rapport parlementaire reproche à la mairie de Paris de réclamer une redevance à l'établissement chargé de la restauration de Notre-Dame, un "détournement" des dons qui pourrait s'élever à 20 millions d'euros, selon des députés.

franceinfo Culture avec AFP

France Télévisions - Rédaction Culture

Publié le 16/02/2022 14:37

Temps de lecture : 2min

Le chantier de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris (19 novembre 2021) (PH LAVIEILLE / MAXPPP)

Un rapport parlementaire sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame présenté mercredi 16 février épingle la mairie de Paris, qui exige de l'établissement public en charge du chantier, financé par des dons, une redevance pour l'occupation du domaine public.

"Il n'est pas envisageable de faire prendre en charge par la générosité publique des redevances qui représentent plusieurs millions d'euros, au profit de la mairie de Paris", estiment les députés de la mission d'information sur la restauration de la cathédrale gothique incendiée en avril 2019, et dont la réouverture est prévue en 2024.

Le budget du chantier serait amputé d'une vingtaine de millions

A raison de 3,4 millions d'euros par an, et suivant la durée finale du chantier, "ceci pourrait conduire à amputer le budget global (du chantier) d'une vingtaine de millions d'euros", a dénoncé la présidente (LR) de la mission d'information Brigitte Kuster en présentant le rapport.

Fin septembre 2021, le total des dons recueillis dans le cadre de la souscription nationale atteignait 160 millions d'euros. Le paiement de cette redevance serait un "détournement évident des dons consentis par des centaines de milliers de donateurs français, ceci est pour nous inacceptable", a insisté Brigitte Kuster.

Cette dernière et la rapporteure Sophie Mette (MoDem) se sont fait le relais de l'établissement public "pour demander à la mairie de Paris de l'exonérer de redevances". Sans succès pour l'instant, la mairie faisant valoir à l'AFP la "règle de droit commun qui s'applique à l'ensemble des chantiers, publics ou privés, qui ont une emprise sur l'espace public".

La question de la participation de Paris aux travaux

Brigitte Kuster a également accusé la maire PS Anne Hidalgo de s'être "rétractée" de sa promesse de participation à la restauration à hauteur de 50 millions d'euros, pour la réserver au réaménagement des abords de la cathédrale. "Ce chantier était déjà prévu avant l'incendie de la cathédrale et ne peut en aucun cas être regardé comme une contribution à la restauration", a souligné l'élue LR.

En avril 2021, Anne Hidalgo avait affirmé que la décision de consacrer cette somme au réaménagement des abords du site, et notamment du parvis, avait été prise "en accord avec l'État". Le lauréat de ce projet, qui associe "le diocèse de Paris, l'Établissement public et des citoyens", souligne la mairie, doit être désigné l'été prochain.