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Streaming : un accord trouvé, déjà discuté, sur la rémunération des artistes

Les artistes interprètes percevront une rémunération brute de 13%, au lieu de 10,6% actuellement, pour la diffusion de leurs chansons en streaming, selon un accord signé par les différents acteurs syndicaux, a-t-on appris lundi soir auprès du Snep, le principal syndicat des producteurs, confirmant une information du Monde. Mais les syndicats d'artistes refusent cet accord.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

France Télévisions

Publié le 11/07/2017 09:43 Mis à jour le 13/07/2017 09:02

Temps de lecture : 2min

Un ordinateur Macintosh et un casque pour écouter la musique en streaming (archives) (Michael Dwyer / AP / Sipa)

Signataires, au même titre que les représentants du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) et que l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), les représentants des artistes (SNAM-CGT, SFA-CGT, CFTC et CFDT) contestent pourtant le contenu de cet accord conclu dans la nuit du 6 au 7 juillet et appellent "à reprendre immédiatement la négociation dans l'intérêt de tous".

Les organisations avaient jusqu'au 7 juillet pour s'entendre sur un principe de rémunération minimale des musiciens, sans quoi le gouvernement aurait lui-même tranché.

"Ce texte doit évoluer", clament les syndicats d'artistes

Les syndicats d'artistes déplorent, dans un communiqué commun, un accord "trouvé dans des conditions déplorables et pour un résultat non satisfaisant". "Ce texte doit immédiatement évoluer (...) Le contenu de l'accord n'est pas satisfaisant. Il ne constitue pas une réelle Garantie de rémunération minimale au sens de la loi et n'améliore pas ou trop peu la situation des artistes interprètes par rapport à ce qui existe aujourd'hui", ajoutent-ils.

Outre ce principe d'une rémunération minimale fixée à 13%, l'accord prévoit une alternative pour les artistes qui jugent que cette revalorisation du taux ne leur convient pas. Ils pourront choisir de percevoir une avance minimale, remboursable, de la part de leur producteur, fixée à 500 euros brut par titre inédit.

Enfin, il a été décidé que pour les fonds de catalogue, chaque artiste touchera 12% de royautés quand un album de plus de 24 mois sera diffusé en streaming, sur les plates-formes comme Deezer, Spotify, Apple Music, Qobuz ou YouTube.

Les ventes numériques de musique (streaming principalement) ont représenté l'an dernier 41% des revenus du marché de la musique, une part qui augmente chaque année au détriment des ventes de CD et vinyles.

Un accord conclu après la parution d'une étude

Cet accord a été conclu 48 heures après la parution d'une étude chiffrée censée nourrir la réflexion sur une répartition plus "juste" des revenus entre artistes et producteurs de musique à l'ère du streaming. C'est cette étude, réalisée par le cabinet BearingPoint, qui a établi qu'en moyenne l'artiste touchait une rémunération brute de 10,6% (avant abattements).

L'étude, établie sur la base de 127 albums lancés en 2014, montrait en outre que "la production locale de nouveautés s'avérait très majoritairement déficitaire", selon le Snep.