Cet article date de plus de six ans.

Droit d'auteur : la réforme européenne franchit une nouvelle étape qui ne ravit pas les géants d'internet

La réforme européenne du droit d'auteur a franchi une nouvelle étape avec l'adoption mardi du compromis trouvé par les Etats membres par 16 des 25 eurodéputés de la Commission Affaires juridiques du Parlement européen. Les géants d'internet ne sont pas ravis. Voici ce qui va changer.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

France Télévisions

Publié le 26/02/2019 19:14

Temps de lecture : 3min

Réforme de la législation européenne du droit d'auteur pour s'adapter à l'ère numérique (Muhammed Selim Korkutata / ANADOLU AGENCY)

Désormais il ne manque plus que le vote de l'ensemble des députés en plénière pour que soit adoptée cette réforme, très attendue par les médias et les créateurs, mais fustigée par les géants d'internet et les partisans de la liberté sur la Toile. Ce vote aura très probablement lieu lors de la session du parlement européen à Strasbourg, entre les 25 et 28 mars, a indiqué son service de presse.

Adapter la législation européenne à l'ère du numérique

Présentée par Bruxelles en septembre 2016, cette réforme a pour objectif d'adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur qui date de 2001, une époque où YouTube n'existait pas. Mardi, 16 eurodéputés se sont prononcés pour la réforme, et 9 contre, sans aucune abstention. Le vote en plénière pourrait être plus serré.

Une des plus ferventes opposantes à cette nouvelle directive, l'eurodéputée allemande du Parti des Pirates Julia Reda, mobilisait déjà les opposants. "Nous pouvons stopper l'Article 11 et l'Article 13", a-t-elle lancé dans un message sur Twitter.

Plus de droits pour la presse

L'article 11 a pour principe de créer un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook. Le simple partage entre internautes d'hyperliens (par exemple le renvoi vers une autre page web grâce à un clic sur un mot dans un article), les "mots isolés" pour les décrire ou "les très courts extraits" d'articles, qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d'informations ou réseaux sociaux, seront libres de toute contrainte de droit d'auteur pour les plateformes.

Meilleure rémunération pour les créateurs

L'article 13, également très controversé, a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayant droits, qui veulent être mieux rémunérés par les plateformes comme YouTube, détenu par Google, ou Tumblr, qui utilisent leur contenus. Avec cette réforme, ces plateformes sont désormais tenues responsables des contenus : si un créateur refuse que son film soit montré elles devront le retirer.

Une porte ouverte à la censure ?

Pour y parvenir, étant donné le nombre de contenus montrés sur certaines plateformes, comme Youtube, le plus simple est d'utiliser des filtres automatiques, tels Content ID utilisé par Google. Mais les partisans de la liberté sur internet craignent que ce tri fait par des algorithmes soit disproportionné et ouvre la porte à une certaine forme de censure. Il est pourtant précisé dans la réforme que le libre-partage d'oeuvres à des "fins de citation, de critique, d'avis, de caricature, de parodie ou de pastiche" est protégé.