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Affaire Megaupload : Kim Dotcom menacé d'extradition vers les USA

La justice néo-zélandaise a confirmé, ce lundi 20 février, que le fondateur du site de téléchargement Megaupload pouvait être extradé vers les Etats-Unis. Il est accusé d'avoir causé un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit d'oeuvres musicales et de films. Mais pour Kim Dotcom, les infractions aux règles de la propriété intellectuelle ne sont pas passibles d'extradition.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 20/02/2017 11:41

Temps de lecture : 3min

Kim Dotcom à Wellington en juillet 2013 (Mark Mitchell/AP/SIPA)

Les avocats du ressortissant allemand, dont le vrai nom est Kim Schmitz, ont annoncé leur intention de former un recours contre l'arrêt de la Haute cour, qui confirmait un jugement de première instance rendu en décembre 2015.

Kim Dotcom s'est insurgé contre cet arrêt, en estimant sur Twitter qu'il avait apporté la preuve que les infractions aux règles de la propriété intellectuelle ne pouvaient être passibles d'extradition. "C'est une affaire politique. C'est un jugement politique", a-t-il tweeté. "Je vous ai dit que je ne pouvais être extradé au sujet du copyright et j'avais raison. Qu'est-ce que c'est? La charia?"

https://twitter.com/KimDotcom/status/833604660158029826

L'affaire a éclaté en janvier 2011 lorsque la police néo-zélandaise a mené un raid matinal à "Dotcom Mansion", la propriété de Kim Dotcom à Auckland. Ce dernier, qui avait activé plusieurs mécanismes de fermeture électronique, s'était barricadé dans une chambre forte.

Accusé de pillage en ligne via la plateforme Megaupload

Le département américain de la Justice et le FBI l'accusent d'avoir orchestré un pillage en ligne grâce à Megaupload, plateforme de téléchargement direct fermée par la justice américaine. Kim Dotcom et trois anciens de Megaupload - Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk - sont accusés d'avoir tiré de leur activité 175 millions de dollars de profit et causé plus d'un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit des oeuvres musicales, films et autres produits piratés.

Recherché pour fraude, racket et blanchiment, Kim Dotcom se défend de toute infraction, en se présentant comme un entrepreneur du net et accuse la justice américaine de mener une vendetta à la demande des puissants studios de Hollywood. Il affirme que Megaupload était un site de partage de contenus qui faisait de son mieux pour respecter la propriété intellectuelle mais qu'il ne pouvait pas contrôler ses 50 millions d'usagers quotidiens. En cas d'extradition et de condamnation aux Etats-Unis, il encourt 20 ans de prison.

Un feuilleton judiciaire à rebondissements

Depuis son arrestation en 2011, la procédure d'extradition est un feuilleton judiciaire à rebondissements. Ce 20 février, le juge de la Haute cour Murray Gilbert a jugé suffisants les éléments justifiant l'extradition de Kim Dotcom et des trois autres fondateurs de Megaupload. Le magistrat a jugé recevable l'argument de Kim Dotcom selon lequel les infractions aux lois sur la propriété intellectuelle ne constituaient pas, au regard du droit néo-zélandais, un délit susceptible d'entraîner une extradition. Mais il a considéré qu'il y avait dans le dossier des éléments susceptibles pour justifier un procès aux Etats-Unis pour fraude criminelle.

"Il reviendra désormais à la Cour d'Appel de lever le dernier obstacle à ce qui nous semble une issue correcte, et de s'opposer à l'extradition", a dit l'avocat Ron Mansfield. L'équipe de défense de Kim Dotcom soutient depuis le début que les infractions à la législation sur les droits d'auteur relèvent de la justice civile et ne peuvent donner lieu à une extradition.

Kim Dotcom dispose en Nouvelle-Zélande d'un titre de séjour permanent qui lui avait été octroyé en vertu d'une politique de visas accommodante envers les migrants aisés.