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Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise condamnés en appel pour l'utilisation sans permission d'une œuvre du street artiste Combo

Cette décision de la cour d'appel est "historique" car il s'agit de la première jurisprudence protégeant une œuvre de street art par le droit d'auteur en France, s'est félicité l'avocat de Combo.

franceinfo Culture avec AFP

France Télévisions - Rédaction Culture

Publié le 09/07/2023 12:54 Mis à jour le 09/07/2023 13:53

Temps de lecture : 2min

"La Marianne asiatique" et son drapeau "Liberté, Egalité, Humanité", une fresque murale réalisée par le street artiste Combo, prise en photo près d'une affiche de campagne de Jean-Luc Mélenchon (LFI), le 18 mars 2017 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Jean-Luc Mélenchon et son parti La France insoumise (LFI) ont été condamnés en appel à payer 40 000 euros pour avoir porté atteinte aux droits d'auteur du street-artiste Combo, a annoncé samedi 8 juillet l'avocat de l'artiste. Ce dernier accusait le parti et son leader d'avoir utilisé une de ses œuvres sans sa permission.

Au cœur du litige se trouvait La Marianne asiatique, une peinture murale représentant une Marianne au sein droit dénudé portant un drapeau tricolore avec le slogan "Liberté, Egalité, Humanité". Accompagnée de la légende " Nous voulons la justice", l'œuvre avait été réalisée par Combo début 2017, boulevard du Temple, à Paris.

En juin 2020, l'artiste avait accusé Jean-Luc Mélenchon d'avoir utilisé cette fresque sans permission dans des clips de campagne. Devant la cour d'appel, il réclamait au dirigeant politique et à son parti plus de 900 000 euros pour contrefaçon, atteinte à ses droits d'auteur et préjudice moral, selon l'arrêt. Combo "se plaignait principalement de la récupération politique de son travail et d'une atteinte à sa réputation", a précisé un communiqué de son avocat.

Un préjudice "moral et patrimonial" reconnu par la justice

Dans le détail, Jean-Luc Mélenchon et LFI devront payer solidairement 15 000 euros au titre du "préjudice moral" subi par l'artiste, et 5 000 euros chacun "en réparation de son préjudice patrimonial", selon l'arrêt de la cour d'appel de Paris daté du 5 juillet, dont l'AFP a eu connaissance. A ces sommes s'ajoutent 15 000 euros de frais de justice.

La cour d'appel est ainsi revenue sur la décision du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en 2021, débouté le street-artiste de ses demandes, le sommant de régler 5 000 euros de frais de justice. Sa "victoire est historique, car elle constitue la première jurisprudence rendue en France protégeant une oeuvre de street art par le droit d'auteur", s'est félicité l'avocat de l'artiste, Me Nicolas Le Pays du Teilleul.