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L'Assemblée renonce à assujettir les oeuvres d'art à l'ISF

Les députés ont renoncé vendredi en séance à assujettir les oeuvres d'art à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le projet de budget 2015 alors qu'ils l'avaient pourtant fait en commission.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 17/10/2014 14:54 Mis à jour le 06/12/2016 06:30

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L'Assemblée a rejeté par 18 voix contre 3 l'amendement porté par l'UDI qui visait à mettre fin à l'exclusion des oeuvres d'art de l'assiette de l'ISF. Pour le président du groupe centriste Philippe Vigier, à l'origine de l'amendement, "il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création".

"Vous nous dites que l'ISF est une mesure d'équité. Est-ce qu'exonérer les oeuvres d'art c'est une mesure d'équité ?" a-t-il lancé aux socialistes, opposés à l'amendement. Cette question est un débat récurrent des projets de loi de finances depuis la création de l'ISF en 1988. En 2012, Christian Eckert, alors rapporteur général au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l'initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur.

Celui qui est aujourd'hui secrétaire au Budget a expliqué qu'il avait alors "défendu un amendement qui n'était pas le même car il visait les oeuvres d'art supérieures à une certaine valeur (50.000 euros) et excluait celles portées à la connaissance du public". Surtout, il a estimé que le débat avait été tranché pour ce quinquennat en 2012 et qu'il y était donc aujourd'hui défavorable "au nom du gouvernement".

Les socialistes présents se sont tous opposés à la mesure

Pour l'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti, comme pour le président de la commission des Affaires culturelles Patrick Bloche, cette mesure entraînerait "l'effondrement du marché de l'art en France" et remettrait en cause "la place de la France sur un marché mondial hypercompétitif". "Le marché international serait trop heureux de récupérer des oeuvres qui sont dans notre pays", a renchéri le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, pour une fois réconcilié avec le membre de l'aile gauche Pascal Cherki, pour qui "il ne faut pas décourager les achats privés".

L'UMP a également voté contre, opposé à "un élargissement de l'ISF" alors qu'elle a demandé, en vain, sa suppression, dans d'autres amendements. Le président de la commission des Finances, l'UMP Gilles Carrez, a fait remarquer que "les arguments pour l'exclusion des oeuvres d'art plaidait également pour celle des biens professionnels", à laquelle s'oppose le gouvernement.