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Exception culturelle : Ayrault brandit la menace du veto

La France utilisera son "droit de veto politique" si la culture et les "industries culturelles" ne sont pas exclues du champ des négociations d'un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne. C'est ce qu'a assuré mercredi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 12/06/2013 16:50 Mis à jour le 06/12/2016 06:30

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Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, juin 2013. (Eric Feferberg / AFP)

Les ministres européens du Commerce se réunissent vendredi à Luxembourg pour tenter de se mettre d'accord sur le mandat qui doit être confié à la
Commission européenne avant d'entamer des négociations avec les Etats-Unis.

"La France est favorable aux échanges économiques à condition que les règles du jeu soient clairement affirmées", a déclaré le Premier ministre français lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée. Il a rappelé que d'autres secteurs, comme l'agriculture ou la défense, avaient été d'ores et déjà été exclus.

De même, la France, selon M. Ayrault, a "toujours considéré que devait être mise de côté cette question essentielle" de l'exception culturelle. La culture a ainsi été exclue des négociations menées avec le Japon ou le Canada, a rappelé M. Ayrault, interrogé par le député PS Patrick Bloche.

"Nous nous battrons, nous nous battons et nous battrons toujours pour la défense de l'exception culturelle!", a-t-il lancé, rappelant que 14 ministres de la Culture européens avaient signé un appel pour l'exclusion de la culture du champ des négociations.

"Madame (Nicole) Bricq, qui représentera la France vendredi au conseil européen, aura un mandat clair: la France s'opposera à l'ouverture des négociations si la culture, si les industries culturelles ne sont pas protégées et n'en sont pas exclues", a annoncé M. Ayrault.

"La France ira jusqu'à utiliser son droit de veto politique, c'est notre identité, c'est notre combat", a conclu M. Ayrault.